Conformément aux dispositions de la loi n°2002-02 du 2 janvier 2002 et du décret n°2004-287 du 25 mars 2004, il est institué un conseil de la vie sociale. Le conseil de la vie sociale est un outil destiné à garantir les droits des usagers.
Rôle du conseil de la vie sociale
Celui-ci donne son avis et fait propositions sur toute question intéressant le fonctionnement de l’établissement et en particulier :
L’élaboration ou la modification du règlement de fonctionnement et du projet d’établissement,
- L’organisation intérieure et la vie quotidienne,
- Les activités, l’animation socioculturelle et les services thérapeutiques,
- Les projets de travaux et d’équipements,
- La nature et les prix des services rendus,
- L’affection des locaux collectifs, l’entretien des locaux, les relogements prévus en cas de travaux ou de fermeture,
- L’animation de la vie institutionnelle et les mesures prises pour favoriser les relations entre ces participants,
- Les modifications substantielles touchant aux conditions de prises en charge.
Composition du conseil de la vie sociale
- 2 membres représentants des résidents,
- 2 membres représentants des familles,
- 1 membre représentant des personnels,
- 2 membres représentants de l’organisme gestionnaire.
- Les représentants son élus pour 3 ans par collège de représentants. Le conseil de la vie sociale se réunit au moins 3 fois par an.